Date d’entrée en vigueur : Mars 2023
Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site web [https://www.airpropre.fr] (ci-après dénommé « le Site ») ainsi que toutes les transactions commerciales conclues entre l’utilisateur du Site (ci-après dénommé « le Client ») et [NWS-TECH] (ci-après dénommé « le Vendeur » ou « nous »). Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le Site ou de passer une commande. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales de vente.
- Produits et Commandes
1.1 Description des produits : Le Site propose la vente en ligne de produits relatifs à la propreté de l’air, tels que des purificateurs d’air, des filtres, des accessoires, etc. (ci-après dénommés « les Produits »). Les descriptions des Produits sur le Site sont fournies à titre informatif et peuvent être sujettes à des variations mineures.
1.2 Disponibilité des produits : Toutes les commandes de Produits sont soumises à leur disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un Produit après avoir passé une commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons un produit de remplacement ou un remboursement intégral de la commande.
1.3 Processus de commande : Pour passer une commande, vous devez suivre les instructions fournies sur le Site. Vous serez invité à fournir des informations exactes et complètes concernant votre commande, telles que votre nom, votre adresse de livraison et vos coordonnées de paiement. Une fois votre commande passée, vous recevrez une confirmation par e-mail contenant les détails de votre commande.
- Prix et Paiement
2.1 Prix : Les prix des Produits sont indiqués en euros (EUR) et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable, sauf indication contraire.
2.2 Frais de livraison : Des frais de livraison peuvent s’appliquer à votre commande en fonction de votre lieu de livraison. Les frais de livraison exacts seront indiqués lors du processus de commande, avant la validation finale de celle-ci.
2.3 Modes de paiement : Le Site accepte les modes de paiement suivants : cartes de crédit, cartes de débit, virements bancaires et autres méthodes de paiement en ligne spécifiées sur le Site. Le paiement doit être effectué dans la devise indiquée sur le Site.
2.4 Sécurité des paiements : Nous nous efforçons de garantir la sécurité de vos informations de paiement en utilisant des mesures de sécurité appropriées, telles que le cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de vos informations de paiement par des tiers.
- Livraison
3.1 Zones de livraison : Nous effectuons la livraison des Produits dans les zones géographiques suivantes : Europe entière. Veuillez noter que certaines zones peuvent faire l’objet de restrictions de livraison. Si vous vous trouvez en dehors de ces zones, veuillez nous contacter pour obtenir des informations sur la disponibilité de la livraison dans votre région.
3.2 Délais de livraison : Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison indiqués lors de la commande. Cependant, les délais de livraison peuvent varier en fonction de votre emplacement et d’autres facteurs indépendants de notre volonté, tels que les conditions climatiques ou les retards du transporteur. Nous ne pouvons pas garantir les délais de livraison exacts, mais nous mettrons tout en œuvre pour vous livrer dans les meilleurs délais.
3.3 Réception des produits : Vous êtes responsable de la réception des Produits à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard, de perte ou de dommage des Produits une fois qu’ils ont été livrés à l’adresse spécifiée. Il est de votre responsabilité de vérifier l’état des Produits à la réception et de nous informer immédiatement de tout problème ou dommage constaté.
- Retours et Remboursements
4.1 Politique de retour : Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, vous pouvez nous retourner les Produits dans les 7 jours suivant la réception, à condition qu’ils soient dans leur état d’origine et non utilisés. Veuillez nous contacter pour obtenir des instructions détaillées sur le processus de retour.
4.2 Remboursements : Une fois que nous avons reçu et vérifié les Produits retournés, nous procéderons au remboursement correspondant. Les remboursements seront effectués dans le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial, sauf indication contraire.
4.3 Frais de retour : Les frais de retour des Produits sont à votre charge, sauf en cas de produits défectueux ou de livraison incorrecte de notre part. Dans ce cas, nous prendrons en charge les frais de retour.
- Propriété intellectuelle
5.1 Droits d’auteur : Tous les contenus présents sur le Site, tels que les textes, les images, les vidéos, les logos et les graphiques, sont la propriété intellectuelle du Vendeur ou de ses partenaires. Ils sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
- Protection des données
6.1 Confidentialité : Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée. Les informations que vous nous fournissez lors de votre utilisation du Site et de vos commandes seront traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le Site.
- Modifications des conditions générales de vente
7.1 Modification : Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions générales de vente pour vous familiariser avec les mises à jour.
7.2 Acceptation des modifications : En continuant à utiliser le Site ou en passant une commande après la publication des modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions générales de vente modifiées.
- Limitation de responsabilité
8.1 Exclusion de garanties : Le Vendeur s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur le Site, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations. Le Site et les Produits sont fournis « en l’état » sans aucune garantie, expresse ou implicite.
8.2 Limitation de responsabilité : Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site ou les Produits, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages causés par des erreurs, des omissions, des interruptions, des défauts, des retards dans les opérations ou les transmissions, des virus informatiques ou des défaillances du système.
- Loi applicable et juridiction compétente
9.1 Loi applicable : Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
9.2 Juridiction compétente : Tout litige découlant des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
